1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :
– François Thury, rte de Pallatex 5, 1163 Etoy, éditeur du site www.solfegietto.ch
– l’internaute ayant accepté les conditions générales de vente lors de son achat sur le site www.solfegietto.ch ci-après désigné le client.
2. Produits
Les produits vendus sont décrits sur le site internet www.solfegietto.ch au moment de la vente. Les descriptions, les prix, les photos ainsi que le stock disponible sont établis par rapport à nos fournisseurs et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
3. Prix
Les prix affichés s’entendent nets, en francs suisses, TVA comprise. Ils peuvent être changés sans préavis.
Au prix affiché s’ajoutent les frais de port figurant dans la rubrique « panier » ainsi qu’à la fin du processus de commande. Ces frais de port sont affichés TTC et taxés à un taux de TVA standard soit 7.7%.
Les méthodes de paiement possibles sont : Visa, Mastercard
En cas de facturation les produits seront envoyés une fois la facture payée.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en franc suisse (CHF).
4. Livraison
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client.
François Thury livre dans les pays suivants : Suisse, France, Belgique, Canada
François Thury s’engage, dans la mesure du possible, à livrer les produits commandés selon le délai indiqué au client lors de l’achat. Cependant, il est possible que la livraison de la commande soit impossible ou retardée. Dans ce cas, le client sera avisé dans les meilleurs délais. Les livraisons s’effectuent normalement via la Poste CH SA. Il est possible que François Thury utilise d’autres moyens de livraison notamment pour le Canada.
5. Garantie et responsabilité
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.
6. Droit de retour
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du document d’accompagnement (facture), dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à la charge du client.
7. Protection des données
Pour l’utilisation des données du client, François Thury se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. François Thury ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci.
Le client accepte que François Thury utilise ses données pour la conception et le développement de ses prestations à son égard et pour l’élaboration d’offres sur mesure le concernant.
Les Jeux Solfegietto® et Glissando® sont des marques déposées.
En achetant ces pièces, (Si-fa-sil) François Thury demeure détenteur des droits d’auteur sur les partitions et la musique.
Demeure réservée la gestion, par Suisa, des droits patrimoniaux en lien avec les pièces (Si-fa-sil)
8. Droit applicable et for juridique
Les relations entre François Thury et le client sont régies par le droit suisse.
Pour tout litige relatif aux relations entre François Thury et le client, le for est au lieu du siège : François Thury, rte de Pallatex 5, 1163 - CH